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Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 1 264 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03115018C0080 délivré le 2019/04/19 à CORNEBARRIEU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES ROQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 264 m² sur 30 ROUTE D'AUSSONNE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 30 ROUTE D'AUSSONNE, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES ROQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 ROUTE D'AUSSONNE, Cornebarrieu (31700).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ROQUES (SIREN 384170775, SIRET 38417077500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORNEBARRIEU (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 1 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Commerce	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Artisanat	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Entrepôts	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 330 m² créés; variation nette 330 m². Commerce : 386 m² créés; variation nette 386 m². Artisanat : 151 m² créés; variation nette 151 m². Entrepôts : 397 m² créés; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 264 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 264 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03115018C0080
Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 1 264 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 0 m².

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Voir toutes les autorisations à Cornebarrieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03115018C0080
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES ROQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384170775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38417077500017
Code postal du demandeur	31700
Localité du demandeur	CORNEBARRIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'AUSSONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORNEBARRIEU
Code postal du terrain	31700
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	397
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1264