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Permis de construire n°PC 03115016C0062 à Cornebarrieu (31) accordé le 14 mars 2017 à STAR REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115016C0062 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé Route de Colomiers, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 471 488 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, STAR REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Colomiers, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de Cornebarrieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 95 780 m² sur une emprise foncière de 471 488 m². La surface de plancher créée atteint 43 294 m² - détails tertiaires : bureaux 4 000 m², industrie 91 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 780 m²
  • Surface du terrain : 471 488 m²
  • Référence cadastrale : AL 175, AL 176, AL 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier471 488 m²
Surface construite95 780 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAR REAL ESTATE
  • SIREN : 433940392
  • SIRET : 43394039200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 486 m²
Surface après travaux (totale) 95 780 m²
Variation nette totale 43 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 868 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 4 000 m²
Industrie 49 618 m² 42 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 162 m² 91 780 m²
Total 52 486 m² 43 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 294 m² 95 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115016C0062
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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