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Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 96 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03115016C0039 délivré le 2016/11/24 à CORNEBARRIEU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LENATTI, le projet commercial autorise la construction de 96 m² sur 23 ROUTE DE SEILH. Déposé en été 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 23 ROUTE DE SEILH, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LENATTI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 ROUTE DE SEILH, Cornebarrieu (31700).

Références cadastrales : AD, 426.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LENATTI (SIREN 810442582, SIRET 81044258200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PIBRAC (31820)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce321 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²417 m²
Total321 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain958 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite417 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115016C0039
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 958 m².

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