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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cornebarrieu
Détail PC 03115016C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03115016C0001 délivré le 2016/03/14 à CORNEBARRIEU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 678 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PARC LOUIS BREGUET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 681 m² sur 5 - 7 RUE LOUIS BREGUET. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 5 - 7 RUE LOUIS BREGUET, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PARC LOUIS BREGUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 681 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 786 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 678 m².
CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 - 7 RUE LOUIS BREGUET, Cornebarrieu (31700).
Références cadastrales : AK, 441, AK, 442, AK, 445.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PARC LOUIS BREGUET (SIREN 417646247, SIRET 41764624700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORNEBARRIEU (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 997 m² · Surface après travaux (totale) : 9 678 m² · Variation nette totale : 2 681 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 372 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 605 m² Entrepôts 6 625 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 9 073 m² Total 6 997 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 9 678 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 233 m² créés; variation nette 233 m². Entrepôts : 2 448 m² créés; variation nette 2 448 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 681 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 678 m² Superficie du terrain 26 786 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 678 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115016C0001 Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 2 681 m²; la surface après travaux atteint 9 678 m². Le terrain couvre 26 786 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115016C0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PARC LOUIS BREGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417646247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41764624700011
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
CORNEBARRIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5 - 7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
LOUIS BREGUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORNEBARRIEU
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
441
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
442
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
445
Superficie du terrain
26786
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
372
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
233
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6625
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2448
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9678
Tableau des données brutes de l'autorisation.
