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Permis de construire n°PC 03115015C0008 à Cornebarrieu (31) délivré le 19 mai 2015 à SOCIETE CIVILE MABIGENO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115015C0008 délivré le 19 mai 2015 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé 5 Chemin de la Garenne, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 482 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SOCIETE CIVILE MABIGENO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Chemin de la Garenne, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015 par la Ville de Cornebarrieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (81 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², artisanat 612 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 739 m²
  • Surface du terrain : 5 482 m²
  • Référence cadastrale : ZB 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/19
Foncier5 482 m²
Surface construite629 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE MABIGENO
  • SIREN : 803751650
  • SIRET : 80375165000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORNEBARRIEU (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 641 m²
Surface après travaux (totale) 739 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Bureaux 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 17 m²
Artisanat 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total 641 m² 98 m² 29 m² 0 m² 29 m² 98 m² 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois.

  • Autorisation : 19 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115015C0008
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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