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Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 285 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03115015C0038 délivré le 2016/04/20 à CORNEBARRIEU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 285 m² sur 12 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 12 ROUTE DE TOULOUSE, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 ROUTE DE TOULOUSE, Cornebarrieu (31700).

Références cadastrales : AM, 1065.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORNEBARRIEU (31700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Total0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 285 m² créés; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée285 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115015C0038
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 0 m².

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