Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cornebarrieu
Détail PC 03115015C0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cornebarrieu
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03115015C0008 délivré le 2015/05/19 à CORNEBARRIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 739 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE MABIGENO, le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 5 Chemin de la Garenne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 5 Chemin de la Garenne, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MABIGENO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 482 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 629 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 739 m².
CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Chemin de la Garenne, Cornebarrieu (31700).
Références cadastrales : ZB, 60.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE MABIGENO (SIREN 803751650, SIRET 80375165000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CORNEBARRIEU (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² Bureaux 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 29 m² -12 m² 17 m² Artisanat 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² Total 641 m² 98 m² 29 m² 0 m² 29 m² 98 m² 739 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 81 m² créés, 29 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Bureaux : 17 m² créés, 29 m² transformés; variation nette -12 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 98 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 739 m² Superficie du terrain 5 482 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 739 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115015C0008 Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 5 482 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115015C0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE MABIGENO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803751650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80375165000018
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
CORNEBARRIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Garenne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORNEBARRIEU
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5482
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
29
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
29
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
29
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
612
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
739
Tableau des données brutes de l'autorisation.
