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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cornebarrieu
Détail PC 03115014C0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03115014C0027 délivré le 2014/12/30 à CORNEBARRIEU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 016 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GFA DU METGE, le projet de locaux autorise la construction de 617 m² sur 81 ROUTE DE PIBRAC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 81 ROUTE DE PIBRAC, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DU METGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 617 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 299 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 812 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².
CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 81 ROUTE DE PIBRAC, Cornebarrieu (31700).
Références cadastrales : AP, 10, AP, 11, AP, 119.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GFA DU METGE (SIREN 505399402, SIRET 50539940200013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6534, localité CORNEBARRIEU (31700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 617 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² Agricole 195 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 812 m² Total 399 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 016 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 617 m² créés; variation nette 617 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 617 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 016 m² Superficie du terrain 299 303 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 016 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115014C0027 Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 617 m²; la surface après travaux atteint 1 016 m². Le terrain couvre 299 303 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115014C0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GFA DU METGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
505399402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50539940200013
Code postal du demandeur
31700
Localité du demandeur
CORNEBARRIEU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
81
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE PIBRAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORNEBARRIEU
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
119
Superficie du terrain
299303
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1016
Tableau des données brutes de l'autorisation.
