← Retour aux permis de construire de locaux à Cornebarrieu (31700)

Permis de construire n°PC 03115013C0003 à Cornebarrieu (31) délivré le 22 avril 2013 à STAR REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115013C0003 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Cornebarrieu (31700), pour un projet situé 0 Route de Colomiers, CORNEBARRIEU (31700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 472 450 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, STAR REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0 Route de Colomiers, CORNEBARRIEU (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Cornebarrieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 682 m² sur une emprise foncière de 472 450 m². La surface de plancher créée atteint 38 682 m² - détails tertiaires : bureaux 2 834 m², industrie 35 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 682 m²
  • Surface du terrain : 472 450 m²
  • Référence cadastrale : AL 175, AL 176, AL 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/22
Foncier472 450 m²
Surface construite38 682 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAR REAL ESTATE
  • SIREN : 433940392
  • SIRET : 43394039200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 682 m²
Variation nette totale 38 682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Industrie 0 m² 35 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 848 m² 35 848 m²
Total 0 m² 38 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 682 m² 38 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 7 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115013C0003
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cornebarrieu (31700)

→ Voir tous les PC de locaux à Cornebarrieu (31700)