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Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03115013C0037 délivré le 2014/05/21 à CORNEBARRIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 43 RTE D AUSSONNE, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RTE D AUSSONNE, Cornebarrieu (31700).

Références cadastrales : AB, 374, AB, 376.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²114 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total114 m²10 m²114 m²0 m²114 m²10 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 114 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain3 790 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115013C0037
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 3 790 m².

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