← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cornebarrieu

Permis de construire à Cornebarrieu (31700) - 321 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03115013C0024 délivré le 2013/10/24 à CORNEBARRIEU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 321 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MOURLAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 321 m² sur 23 RTE DE SEILH. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 23 RTE DE SEILH, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCCV MOURLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 321 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RTE DE SEILH, Cornebarrieu (31700).

Références cadastrales : AD, 115, AD, 396.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MOURLAS (SIREN 519919351, SIRET 51991935100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CORNEBARRIEU (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : 321 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Total0 m²321 m²0 m²0 m²0 m²321 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 321 m² créés; variation nette 321 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain989 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115013C0024
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 321 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 989 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cornebarrieu (31700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Cornebarrieu