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Permis de construire à Cornebarrieu - 104 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03115013C0018 délivré le 2013/07/10 à CORNEBARRIEU autorise une extension de surface pour un programme de 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 11 CHE BARBEROUSSE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 11 CHE BARBEROUSSE, à Cornebarrieu, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 CHE BARBEROUSSE, Cornebarrieu.

Références cadastrales : AW, 769.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORNEBARRIEU (31700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²104 m²0 m²5 m²0 m²99 m²179 m²
Total80 m²104 m²0 m²5 m²0 m²99 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain2 717 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115013C0018
  • Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cornebarrieu. Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 2 717 m².

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