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Permis de construire à Cornas (07130) - 1 607 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00707016A0001 délivré le 2016/05/04 à CORNAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINS JEAN-LUC COLOMBO, le projet de locaux autorise la construction de 1 607 m² sur 10 Rue des Violettes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de CORNAS. Implanté 10 Rue des Violettes, à Cornas (07130), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VINS JEAN-LUC COLOMBO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 607 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 442 m².

CORNAS compte 2 353 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue des Violettes, Cornas (07130).

Références cadastrales : AI, 436.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINS JEAN-LUC COLOMBO (SIREN 394792865, SIRET 39479286500039, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité CORNAS (07130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 835 m² · Surface après travaux (totale) : 3 442 m² · Variation nette totale : 1 607 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²
Agricole	1 580 m²	1 607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 607 m²	3 187 m²
Total	1 835 m²	1 607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 607 m²	3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 607 m² créés; variation nette 1 607 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 607 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 442 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 442 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00707016A0001
Code commune INSEE : 07070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cornas (07130). Les travaux prévoient la création de 1 607 m²; la surface après travaux atteint 3 442 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2021 - AVENUE DU COLONEL ROUSSET - extension de surface sans transformation - 754 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00707016A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINS JEAN-LUC COLOMBO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394792865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39479286500039
Code postal du demandeur	07130
Localité du demandeur	CORNAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Violettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORNAS
Code postal du terrain	07130
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	436
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1580
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1607
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3442