Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Cornas
Détail PC 00707013A0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cornas
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00707013A0002 délivré le 2013/06/18 à Cornas autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 612 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERRES DES LACS, le projet de locaux autorise la construction de 1 612 m² sur CHEM des Peyrouses. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Cornas. Implanté CHEM des Peyrouses, à Cornas (07130), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Lacs.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERRES DES LACS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 612 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 863 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 612 m².
Cornas compte 2 353 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM des Peyrouses, Cornas (07130).
Références cadastrales : E, 77, AE, 75, AE, 191.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERRES DES LACS (SIREN 353272610, SIRET 35327261000018, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité Cornas (07130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 863 m² · Surface après travaux (totale) : 1 612 m² · Variation nette totale : -251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 863 m² 1 612 m² 0 m² 1 863 m² 0 m² -251 m² 1 612 m² Total 1 863 m² 1 612 m² 0 m² 1 863 m² 0 m² -251 m² 1 612 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 612 m² créés, 1 863 m² démolis; variation nette -251 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 612 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 612 m² Superficie du terrain 25 452 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 612 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00707013A0002 Code commune INSEE : 07070 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cornas (07130). Les travaux prévoient la création de 1 612 m² et des démolitions de 1 863 m²; la surface après travaux atteint 1 612 m². Le terrain couvre 25 452 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00707013A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERRES DES LACS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353272610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35327261000018
Code postal du demandeur
07130
Localité du demandeur
Cornas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des Peyrouses
Lieu-dit du terrain
Les Lacs
Localité du terrain
Cornas
Code postal du terrain
07130
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
191
Superficie du terrain
25452
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1863
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1863
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1612
Tableau des données brutes de l'autorisation.
