Permis de construire à Cormoz (01560) - 152 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00112419D0001 délivré le 2019/05/28 à CORMOZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 388 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE, le projet de locaux autorise la construction de 152 m² sur 2819 de Chamandray. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de CORMOZ. Implanté 2819 de Chamandray, à Cormoz (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 388 m².
CORMOZ compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE (SIREN 409471174, SIRET 40947117400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CORMOZ (01560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 388 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 236 m²
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
1 388 m²
Total
1 236 m²
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
1 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 152 m² créés; variation nette 152 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
152 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 388 m²
Superficie du terrain
66 240 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 388 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cormoz (01560). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 1 388 m². Le terrain couvre 66 240 m².
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