Permis de construire à Cormoz (01560) - 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00112418D0012 délivré le 2019/01/17 à CORMOZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 518 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE, le projet de locaux autorise la construction de 400 m² sur Lieu- Chamandray. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 janvier 2019 par la commune de CORMOZ. Implanté Lieu- Chamandray, à Cormoz (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 518 m².
CORMOZ compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE (SIREN 409471174, SIRET 40947117400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CORMOZ (01560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 118 m² · Surface après travaux (totale) : 4 518 m² · Variation nette totale : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 118 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
4 518 m²
Total
4 118 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
4 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 518 m²
Superficie du terrain
64 485 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 518 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cormoz (01560). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 4 518 m². Le terrain couvre 64 485 m².
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