Permis de construire à Cormoz (01560) - 1 737 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00112413D0002 délivré le 2013/04/11 à Cormoz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 737 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 737 m² sur Lieu-dit Le Grand Ronjon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de Cormoz. Implanté Lieu-dit Le Grand Ronjon, à Cormoz (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Grand Ronjon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 737 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 737 m².
Cormoz compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Grand Ronjon, Cormoz (01560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cormoz (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 737 m² · Variation nette totale : 1 737 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 737 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 737 m²
1 737 m²
Total
0 m²
1 737 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 737 m²
1 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 737 m² créés; variation nette 1 737 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 737 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 737 m²
Superficie du terrain
46 143 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 737 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cormoz (01560). Les travaux prévoient la création de 1 737 m²; la surface après travaux atteint 1 737 m². Le terrain couvre 46 143 m².
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