Permis de construire à Cormoz (01560) - 556 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00112412D0006 délivré le 2013/03/05 à Cormoz autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 556 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT, le projet de locaux autorise la construction de 556 m² sur Lieu-dit Les Reisses. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Cormoz. Implanté Lieu-dit Les Reisses, à Cormoz (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Reisses.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 305 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 132 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 556 m².
Cormoz compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
305 m²
556 m²
0 m²
305 m²
0 m²
251 m²
556 m²
Total
305 m²
556 m²
0 m²
305 m²
0 m²
251 m²
556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 556 m² créés, 305 m² démolis; variation nette 251 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
556 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
556 m²
Superficie du terrain
4 132 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite556 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cormoz (01560). Les travaux prévoient la création de 556 m² et des démolitions de 305 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 4 132 m².
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