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Permis de construire n°PC 05117224J0017 à Cormontreuil (51) délivré le 17 septembre 2024 à CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05117224J0017 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Cormontreuil (51350), pour un projet situé 0002 Rue Pierre Beregovoy, CORMONTREUIL (51350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 658 m².

Programme et contexte

En août 2024, CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0002 Rue Pierre Beregovoy, CORMONTREUIL (51350), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024 par la Ville de Cormontreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (293 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 551 m², hôtellerie 706 m², artisanat 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 362 m²
  • Surface du terrain : 21 658 m²
  • Référence cadastrale : AO 440, AO 439, AO 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0002 Rue Pierre Beregovoy, Cormontreuil (51350)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2024
Foncier21 658 m²
Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL
  • SIREN : 498106798
  • SIRET : 49810679800016
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CORMONTREUIL (51350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 045 m²
Surface après travaux (totale) 3 362 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 172 m² 293 m² 76 m² 2 m² 146 m² 221 m² 1 393 m²
Bureaux 455 m² 28 m² 146 m² 2 m² 76 m² 96 m² 551 m²
Hôtellerie / Hébergement 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Artisanat 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Équipements publics 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total 3 045 m² 321 m² 222 m² 4 m² 222 m² 317 m² 3 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 4 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117224J0017
  • Code commune INSEE : 51172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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