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Permis de construire n°PC 05117223J0008 à Cormontreuil (51) délivré le 5 juillet 2023 à SCI LES CHAMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05117223J0008 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Cormontreuil (51350), pour un projet situé 0041 Rue des Blancs Monts, CORMONTREUIL (51350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 227 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LES CHAMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0041 Rue des Blancs Monts, CORMONTREUIL (51350), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Cormontreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 427 m² sur une emprise foncière de 5 227 m². La surface de plancher créée atteint 493 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², artisanat 1 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 427 m²
  • Surface du terrain : 5 227 m²
  • Référence cadastrale : AT 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0041 Rue des Blancs Monts, Cormontreuil (51350)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2023
Foncier5 227 m²
Surface construite1 427 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHAMOIS
  • SIREN : 440833770
  • SIRET : 44083377000025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAISSY (51500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 427 m²
Variation nette totale 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Artisanat 848 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 341 m²
Total 934 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117223J0008
  • Code commune INSEE : 51172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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