← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cormolain

Permis de construire à Cormolain (14240) - 160 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01418222P0002 délivré le 2022/11/29 à CORMOLAIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 160 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 160 m² sur Route de Saint Lo. Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de CORMOLAIN. Implanté Route de Saint Lo, à Cormolain (14240), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 160 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CORMOLAIN compte 395 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint Lo, Cormolain (14240).

Références cadastrales : C, 242, C, 250, C, 260.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE (SIREN 200011179, SIRET 20001117900021, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité LES MONTS D AUNAY (anciennement (14260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	20 m²	160 m²	0 m²	20 m²	0 m²	140 m²	160 m²
Total	20 m²	160 m²	0 m²	20 m²	0 m²	140 m²	160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	160 m²
Superficie du terrain	9 934 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite160 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01418222P0002
Code commune INSEE : 14182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cormolain (14240). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 9 934 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cormolain (14240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Sallen - nouvelle construction - 148 m² Entrepôt
2023 - CHEMIN DE SAINT LO - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA CARDRONNIERE - extension de surface sans transformation - 1 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de St Lo - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE L'ECOLE - extension de surface sans transformation - 718 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RTE DE COURTANDIN - nouvelle construction - 1 035 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA HOURTIERE - extension de surface sans transformation - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE L'ECOLE - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cormolain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01418222P0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU SUD BESSIN-PRE BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200011179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20001117900021
Code postal du demandeur	14260
Localité du demandeur	LES MONTS D AUNAY (anciennement
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint Lo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMOLAIN
Code postal du terrain	14240
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	260
Superficie du terrain	9934
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	160