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Permis de construire n°PC 05117121K0009 à Cormicy (51) délivré le 16 novembre 2021 à COMMUNE DE CORMICY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05117121K0009 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Cormicy (51220), pour un projet situé 2 Rue Michel Prevoteau, CORMICY (51220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE CORMICY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Michel Prevoteau, CORMICY (51220), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2021 par la Ville de Cormicy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 353 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : AH 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier353 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORMICY
  • SIREN : 200073385
  • SIRET : 20007338500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORMICY (51220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 177 m² 64 m² 27 m² 8 m² 0 m² 83 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 112 m² 0 m² 0 m² 85 m² 27 m² -112 m² 0 m²
Total 289 m² 64 m² 27 m² 93 m² 27 m² -29 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117121K0009
  • Code commune INSEE : 51171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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