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Permis de construire à Cormicy (51220) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05117116C0005 délivré le 2016/04/08 à CORMICY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 044 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 214 m² sur chemin des Serres. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 avril 2016 par la commune de CORMICY. Implanté chemin des Serres, à Cormicy (51220), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 107 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 522 m² d’habitation et 522 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m².

CORMICY compte 1 509 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des Serres, Cormicy (51220).

Références cadastrales : W, 635.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORMICY (51220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	415 m²	107 m²	33 m²	0 m²	33 m²	107 m²	522 m²
Industrie	415 m²	107 m²	33 m²	0 m²	33 m²	107 m²	522 m²
Total	830 m²	214 m²	66 m²	0 m²	66 m²	214 m²	1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² créés, 33 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 107 m². Industrie : 107 m² créés, 33 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	214 m²
Surface transformée	33 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 044 m²
Superficie du terrain	6 985 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 044 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05117116C0005
Code commune INSEE : 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cormicy (51220). Les travaux prévoient la création de 214 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 6 985 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05117116C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	51220
Localité du demandeur	CORMICY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Serres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMICY
Code postal du terrain	51220
sec_cadastre1	W
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	415
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	415
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	33
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1044