PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05117115N0005 délivré le 2015/11/05 à Cormicy autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 657 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CORMICY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de Cormicy. Implanté 1 PL D ARMES, à Cormicy (51220), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMICY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 68 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 657 m².
Cormicy compte 1 509 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 PL D ARMES, Cormicy (51220).
Références cadastrales : AD, 242.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CORMICY (SIREN 215101601, SIRET 21510160100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cormicy (51220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 589 m² 68 m² 133 m² 0 m² 133 m² 68 m² 657 m² Total 589 m² 68 m² 133 m² 0 m² 133 m² 68 m² 657 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés, 133 m² issus de transformation, 133 m² transformés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 68 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 657 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 657 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05117115N0005 Code commune INSEE : 51171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cormicy (51220). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05117115N0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CORMICY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215101601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21510160100015
Code postal du demandeur
51220
Localité du demandeur
Cormicy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
D ARMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cormicy
Code postal du terrain
51220
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
133
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
657
COMM_NORM
51171
Tableau des données brutes de l'autorisation.