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Déclaration préalable n°DP 04106025D0005 à Cormenon (41) non opposée le 22 avril 2025 à COMMUNE DE CORMENON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04106025D0005 délivré le 22 avril 2025 par la ville de Cormenon (41170), pour un projet situé 17 Rue de l’Eglise, CORMENON (41170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 157 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, COMMUNE DE CORMENON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue de l’Eglise, CORMENON (41170), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2025 par la Ville de Cormenon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 252 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (126 m²) et locaux (126 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 157 m²
  • Référence cadastrale : 0A 812, 0A 810

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2025
Foncier157 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORMENON
  • SIREN : 214100604
  • SIRET : 21410060400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORMENON (41170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Commerces 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 252 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106025D0005
  • Code commune INSEE : 41060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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