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Permis de construire n°PC 04106021D0002 à Cormenon (41) délivré le 27 octobre 2021 à TRIGANO JARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04106021D0002 délivré le 27 octobre 2021 par la ville de Cormenon (41170), pour un projet situé Le Boulay, CORMENON (41170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2021, TRIGANO JARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Boulay, CORMENON (41170), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2021 par la Ville de Cormenon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 450 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² - détails tertiaires : entreposage 1 350 m², industrie 25 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 450 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 217, B 216, B 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2021
Surface construite26 450 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIGANO JARDIN
  • SIREN : 303773923
  • SIRET : 30377392300055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.30Z
  • Localisation du demandeur : CORMENON (41170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 775 m²
Surface après travaux (totale) 26 450 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 25 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 100 m²
Entreposage / Entrepôts 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²
Total 25 775 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 26 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106021D0002
  • Code commune INSEE : 41060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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