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Déclaration préalable n°DP 01418123U0068 à Cormelles-le-Royal (14) non opposée le 11 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01418123U0068 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Cormelles-le-Royal (14123), pour un projet situé 7 All des Meliers, CORMELLES LE ROYAL. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 531 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 All des Meliers, CORMELLES LE ROYAL, dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2024 par la Ville de Cormelles-le-Royal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 531 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 531 m²
  • Référence cadastrale : AB 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier531 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CORMELLES LE ROYAL (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 135 m²
Total 108 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01418123U0068
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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