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Permis de construire à Cormelles Le Royal - 108 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01418117P0004 délivré le 2017/05/15 à CORMELLES LE ROYAL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL, le projet commercial autorise la construction de 341 m² sur 1 RUE DES ECOLES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mai 2017 par la commune de CORMELLES LE ROYAL. Implanté 1 RUE DES ECOLES, à Cormelles Le Royal, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

CORMELLES LE ROYAL compte 5 170 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ECOLES, Cormelles Le Royal.

Références cadastrales : AE, 100, AE, 101, AE, 274.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL (SIREN 211401815, SIRET 21140181500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORMELLES LE ROYAL (14123)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Commerce0 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Total0 m²341 m²0 m²0 m²0 m²341 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Commerce : 233 m² créés; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain1 762 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01418117P0004
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cormelles Le Royal. Les travaux prévoient la création de 341 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 1 762 m².

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