← Retour aux permis de construire de locaux à Cormelles-le-Royal (14123)

Permis de construire n°PC 01418114R0008 à Cormelles-le-Royal (14) accordé le 21 juillet 2014 à SCI DES GARENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01418114R0008 délivré le 21 juillet 2014 par la ville de Cormelles-le-Royal (14123), pour un projet situé Rue des Metiers, CORMELLES-LE-ROYAL (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 990 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DES GARENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Metiers, CORMELLES-LE-ROYAL (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2014 par la Ville de Cormelles-le-Royal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 767 m² sur une emprise foncière de 2 990 m². La surface de plancher créée atteint 1 868 m² - détails tertiaires : artisanat 2 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 767 m²
  • Surface du terrain : 2 990 m²
  • Référence cadastrale : AC 15, AC 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2014
Foncier2 990 m²
Surface construite2 767 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GARENNES
  • SIREN : 412235343
  • SIRET : 41223534300024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDUES (59910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 289 m²
Surface après travaux (totale) 2 767 m²
Variation nette totale 1 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²
Total 1 289 m² 1 868 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 478 m² 2 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01418114R0008
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cormelles-le-Royal (14123)

→ Voir tous les PC de locaux à Cormelles-le-Royal (14123)