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Normandie
Calvados (14)
Cormelles-le-Royal
Détail PC 01418114R0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01418114R0012 délivré le 2015/02/05 à Cormelles-le-Royal autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 309 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHATNA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 983 m² sur 4 BD DE L ESPERANCE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Cormelles-le-Royal. Implanté 4 BD DE L ESPERANCE, à Cormelles-Le-Royal (14123), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CHATNA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 986 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 309 m².
Cormelles-le-Royal compte 5 170 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 BD DE L ESPERANCE, Cormelles-Le-Royal (14123).
Références cadastrales : AK, 135, AK, 134, AK, 112.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHATNA (SIREN 500813050, SIRET 50081305000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Vire (14500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 312 m² · Surface après travaux (totale) : 20 309 m² · Variation nette totale : 1 997 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 18 312 m² 3 983 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 997 m² 20 309 m² Total 18 312 m² 3 983 m² 0 m² 1 986 m² 0 m² 1 997 m² 20 309 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 3 983 m² créés, 1 986 m² démolis; variation nette 1 997 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 983 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 309 m² Superficie du terrain 60 339 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 309 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01418114R0012 Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cormelles-Le-Royal (14123). Les travaux prévoient la création de 3 983 m² et des démolitions de 1 986 m²; la surface après travaux atteint 20 309 m². Le terrain couvre 60 339 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01418114R0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHATNA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500813050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50081305000019
Code postal du demandeur
14500
Localité du demandeur
Vire
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DE L ESPERANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cormelles-le-Royal
Code postal du terrain
14123
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
60339
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
18312
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3983
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1986
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20309
Tableau des données brutes de l'autorisation.
