Permis de construire à Cormelles-Le-Royal (14123) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01418113U0052 délivré le 2013/12/06 à Cormelles-le-Royal autorise une extension de surface pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 13 Rue du Clos du Caprice. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Cormelles-le-Royal. Implanté 13 Rue du Clos du Caprice, à Cormelles-Le-Royal (14123), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
Cormelles-le-Royal compte 5 170 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue du Clos du Caprice, Cormelles-Le-Royal (14123).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cormelles-le-Royal (14123).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
83 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
114 m²
Total
83 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cormelles-Le-Royal (14123). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 402 m².
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