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Autorisation d’urbanisme PC n°09517723B0002 à CORMEILLES-EN-VEXIN (95830) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09517723B0002). Le projet est situé au RD 915 à CORMEILLES-EN-VEXIN (95830). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 2 536 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 40 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 536 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RD 915, CORMEILLES-EN-VEXIN (95830).

Références cadastrales : B, 189.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75018).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 536 m² · Variation nette totale : 2 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Agricole0 m²2 536 m²0 m²0 m²0 m²2 536 m²2 536 m²
Total0 m²2 536 m²0 m²0 m²0 m²2 536 m²2 536 m²
Autres / non ventilés0 m²-2 536 m²0 m²0 m²0 m²-2 536 m²-2 536 m²
Total0 m²2 536 m²0 m²0 m²0 m²2 536 m²2 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² créés; variation nette 135 m². Agricole : 2 536 m² créés; variation nette 2 536 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 536 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 536 m²
Superficie du terrain40 420 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 536 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09517723B0002
  • Code commune INSEE : 95177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES-EN-VEXIN (95830). Les principaux éléments portent sur 2 536 m², 0 m² et parcelle de 40 420 m².