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Déclaration préalable n°DP 0951762400275 à Cormeilles-en-Parisis (95) non opposée le 7 novembre 2024 à COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0951762400275 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 29 Rue du Noyer de L Image, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 616 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue du Noyer de L Image, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2024 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 404 m² sur une emprise foncière de 6 616 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 6 616 m²
  • Référence cadastrale : AK 1678

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/07
Foncier6 616 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
  • SIREN : 219501764
  • SIRET : 21950176400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 399 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 404 m²
Total 399 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762400275
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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