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Permis de construire à Cormeilles-En-Parisis (95240) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0951762400102 délivré le 2024/05/07 à Cormeilles-en-Parisis autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur 17 Rue Paul Belmondo. Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de Cormeilles-en-Parisis. Implanté 17 Rue Paul Belmondo, à Cormeilles-En-Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

Cormeilles-en-Parisis compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue Paul Belmondo, Cormeilles-En-Parisis (95240).

Références cadastrales : AM, 1260.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS (SIREN 219501764, SIRET 21950176400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cormeilles-en-Parisis (95240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762400102
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cormeilles-En-Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 480 m².

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