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Permis de construire n°PC 0951762200008 à Cormeilles-en-Parisis (95) délivré le 17 mai 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951762200008 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 105 Route D Argenteuil, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 123 410 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 105 Route D Argenteuil, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 364 m² sur une emprise foncière de 123 410 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 3 930 m², industrie 48 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 364 m²
  • Surface du terrain : 123 410 m²
  • Référence cadastrale : AC 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Foncier123 410 m²
Surface construite52 364 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 284 m²
Surface après travaux (totale) 52 364 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 850 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 930 m²
Industrie 48 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 434 m²
Total 52 284 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 52 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762200008
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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