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Déclaration préalable n°DP 0951762100224 à Cormeilles-en-Parisis (95) non opposée le 20 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0951762100224 délivré le 20 août 2021 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé Rue Montalant, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 96 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Montalant, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2021 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², commerces 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 96 m²
  • Référence cadastrale : AH 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/20
Foncier96 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Bureaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Commerces 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 72 m² 26 m² 36 m² 0 m² 36 m² 26 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762100224
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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