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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762100054 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762100054). Le projet est situé au RTE de Seine (LOT 8) à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 972 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 972 m². Le bâti projeté présente 12 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Seine (LOT 8), CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AS, 12.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CORMEILLES SEINE (SIREN 912912888, SIRET 91291288800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 972 m² · Variation nette totale : 1 972 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 852 m²0 m²0 m²0 m²12 852 m²12 852 m²
Bureaux0 m²777 m²0 m²0 m²0 m²777 m²777 m²
Commerce0 m²1 195 m²0 m²0 m²0 m²1 195 m²1 195 m²
Total0 m²1 972 m²0 m²0 m²0 m²1 972 m²1 972 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 972 m²0 m²0 m²0 m²-1 972 m²-1 972 m²
Total0 m²1 972 m²0 m²0 m²0 m²1 972 m²1 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 852 m² créés; variation nette 12 852 m². Bureaux : 777 m² créés; variation nette 777 m². Commerce : 1 195 m² créés; variation nette 1 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 972 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 972 m²
Superficie du terrain7 350 m²
Nombre de niveaux12
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 972 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762100054
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 1 972 m², 0 m² et parcelle de 7 350 m².