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Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 3 839 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0951762100018 délivré le 2021/08/06 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une construction neuve pour un programme de 4 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAUFMAN & BROAD HOMES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 484 m² sur LOT L AV GEORGES DAR. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté LOT L AV GEORGES DAR, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 589 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 839 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 484 m².

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT L AV GEORGES DAR, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AP, 281, AP, 558, AP, 2013.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAUFMAN & BROAD HOMES (SIREN 379445679, SIRET 37944567900127, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 484 m² · Variation nette totale : 4 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 839 m²	3 839 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	4 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 484 m²	4 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 839 m² créés; variation nette 3 839 m². Services publics / intérêt collectif : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 484 m²
Superficie du terrain	3 589 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 484 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951762100018
Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 4 484 m²; la surface après travaux atteint 4 484 m². Le terrain couvre 3 589 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Artisanat
2025 - rue DE LA FRETTE - extension de surface sans transformation - 78 m² Commerce
2025 - route de Seine rue de la F - nouvelle construction - 340 m² Commerce
2025 - place PIERRE SEMART - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Frette - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2025 - route DE SEINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Artisanat
2025 - Rue Georges Melies - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951762100018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KAUFMAN & BROAD HOMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379445679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37944567900127
Code postal du demandeur	92207
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	LOT L
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	GEORGES DAR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMEILLES EN PARISIS
Code postal du terrain	95240
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	558
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	2013
Superficie du terrain	3589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3839
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	645
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4484