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Permis de construire à Cormeilles-En-Parisis (95240) - 1 210 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0951762000048 délivré le 2021/03/23 à Cormeilles-en-Parisis autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CORMEILLES LIBERATION, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 380 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de Cormeilles-en-Parisis. Implanté 15 Avenue de la Liberation, à Cormeilles-En-Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES LIBERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 354 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 900 m² d’habitation et 1 415 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 315 m².

Cormeilles-en-Parisis compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Avenue de la Liberation, Cormeilles-En-Parisis (95240).

Références cadastrales : AH, 139.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CORMEILLES LIBERATION (SIREN 888805504, SIRET 88880550400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 452 m² · Surface après travaux (totale) : 4 315 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 210 m²	1 690 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²
Services publics / intérêt collectif	4 452 m²	7 m²	0 m²	1 354 m²	1 690 m²	-3 037 m²	1 415 m²
Total	4 452 m²	1 217 m²	1 690 m²	1 354 m²	1 690 m²	-137 m²	4 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 210 m² créés, 1 690 m² issus de transformation; variation nette 2 900 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 1 354 m² démolis, 1 690 m² transformés; variation nette -3 037 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 217 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 315 m²
Superficie du terrain	2 471 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 315 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951762000048
Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cormeilles-En-Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 1 217 m², des transformations pour 3 380 m² et des démolitions de 1 354 m²; la surface après travaux atteint 4 315 m². Le terrain couvre 2 471 m².

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2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Artisanat
2025 - rue DE LA FRETTE - extension de surface sans transformation - 78 m² Commerce
2025 - route de Seine rue de la F - nouvelle construction - 340 m² Commerce
2025 - place PIERRE SEMART - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Frette - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2025 - route DE SEINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Artisanat
2025 - Rue Georges Melies - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951762000048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CORMEILLES LIBERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888805504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88880550400014
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cormeilles-en-Parisis
Code postal du terrain	95240
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2471
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1210
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1690
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1690
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1690
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4315