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Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 63 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0951761900071 délivré le 2020/01/24 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 183 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 63 m² sur 93Bis BD Joffre. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 93Bis BD Joffre, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93Bis BD Joffre, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AM, 1267, AM, 1268, AM, 1274.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	-12 m²	120 m²
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	132 m²	63 m²	0 m²	12 m²	0 m²	51 m²	183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² démolis; variation nette -12 m². Bureaux : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	183 m²
Superficie du terrain	559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite183 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951761900071
Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 559 m².

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2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Artisanat
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2025 - Rue Georges Melies - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951761900071
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95240
Localité du demandeur	CORMEILLES EN PARISIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	93Bis
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	Joffre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMEILLES EN PARISIS
Code postal du terrain	95240
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	1267
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	1268
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	1274
Superficie du terrain	559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	183