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Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 4 294 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0951761900005 délivré le 2019/07/09 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 065 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CORMEILLES NANCY, le programme résidentiel autorise la construction de 5 065 m² sur QUART RUE DU SOUS LIEUTENANT VICAR. Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté QUART RUE DU SOUS LIEUTENANT VICAR, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES NANCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 294 m² d’habitation et 771 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 065 m².

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUART RUE DU SOUS LIEUTENANT VICAR, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AW, 1162, AW, 1163.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CORMEILLES NANCY (SIREN 843403197, SIRET 84340319700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 065 m² · Variation nette totale : 5 065 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 294 m²	4 294 m²
Commerce	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Total	0 m²	5 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 065 m²	5 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 294 m² créés; variation nette 4 294 m². Commerce : 253 m² créés; variation nette 253 m². Services publics / intérêt collectif : 518 m² créés; variation nette 518 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 065 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 065 m²
Superficie du terrain	2 607 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 065 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951761900005
Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 5 065 m²; la surface après travaux atteint 5 065 m². Le terrain couvre 2 607 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Brigadiere C Jean Ph - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Artisanat
2025 - rue DE LA FRETTE - extension de surface sans transformation - 78 m² Commerce
2025 - route de Seine rue de la F - nouvelle construction - 340 m² Commerce
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2025 - Rue de la Frette - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2025 - route DE SEINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Artisanat
2025 - Rue Georges Melies - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951761900005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CORMEILLES NANCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843403197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84340319700018
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	QUART
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU SOUS LIEUTENANT VICAR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMEILLES EN PARISIS
Code postal du terrain	95240
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	1162
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	1163
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4294
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	518
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5065