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Permis de construire n°PC 0951761800027 à Cormeilles-en-Parisis (95) délivré le 12 février 2019 à SCI DU BOUT DE LA VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951761800027 délivré le 12 février 2019 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé Bd Joffre, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 824 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI DU BOUT DE LA VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Joffre, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 037 m² sur une emprise foncière de 2 824 m². La surface de plancher créée atteint 651 m² - détails tertiaires : bureaux 243 m², commerces 591 m², artisanat 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 2 824 m²
  • Référence cadastrale : AN 63, AN 517, AN 601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/12
Foncier2 824 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BOUT DE LA VILLE
  • SIREN : 530113646
  • SIRET : 53011364600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE CEDEX (92737)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 243 m²
Commerces 98 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 591 m²
Artisanat 150 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²
Total 386 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951761800027
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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