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Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 2 063 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0951761700034 délivré le 2017/08/24 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 063 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRAVILOR FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 063 m² sur 179 RUE DE SAINT GERMAIN. Déposé en été 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 179 RUE DE SAINT GERMAIN, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BRAVILOR FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 063 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 063 m².

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 179 RUE DE SAINT GERMAIN, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AP, 704, AP, 706, AP, 708.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRAVILOR FRANCE (SIREN 421253899, SIRET 42125389900015, APE 46.69C, catégorie juridique 5710, localité Argenteuil (95102)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 063 m² · Variation nette totale : 2 063 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Industrie	0 m²	1 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 576 m²	1 576 m²
Total	0 m²	2 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 063 m²	2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 487 m² créés; variation nette 487 m². Industrie : 1 576 m² créés; variation nette 1 576 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 063 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 063 m²
Superficie du terrain	5 076 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 063 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951761700034
Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 2 063 m²; la surface après travaux atteint 2 063 m². Le terrain couvre 5 076 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951761700034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-23
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRAVILOR FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421253899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42125389900015
Code postal du demandeur	95102
Localité du demandeur	Argenteuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	179
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT GERMAIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORMEILLES EN PARISIS
Code postal du terrain	95240
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	704
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	706
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	708
Superficie du terrain	5076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	487
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1576
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2063