Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cormeilles-en-Parisis
Détail PC 0951761500125
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cormeilles-en-Parisis
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0951761500125 délivré le 2015/07/10 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 21 480 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur Les ALL de Cormeilles Bld des Bois. Déposé en été 2015, autorisé le 10 juillet 2015 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté Les ALL de Cormeilles Bld des Bois, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 769 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 480 m².
CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les ALL de Cormeilles Bld des Bois, Cormeilles En Parisis (95240).
Références cadastrales : AN, 598.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS (SIREN 387582604, SIRET 38758260400055, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 460 m² · Surface après travaux (totale) : 21 480 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 21 460 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 480 m² Total 21 460 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 480 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 480 m² Superficie du terrain 79 769 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 480 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0951761500125 Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 21 480 m². Le terrain couvre 79 769 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0951761500125
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
387582604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38758260400055
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
Les
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
de Cormeilles Bld des Bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORMEILLES EN PARISIS
Code postal du terrain
95240
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
598
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
79769
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
21460
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21480
Tableau des données brutes de l'autorisation.
