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Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 38 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0951761300249 délivré le 2013/12/27 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 13 RUE Victor Hugo. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 13 RUE Victor Hugo, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE Victor Hugo, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AH, 360.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat180 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²218 m²
Total180 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761300249
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 450 m².

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