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Permis de construire à Corme-Royal (17600) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01712023P0006 délivré le 2023/07/12 à CORME-ROYAL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 441 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 958 m² sur CHEZ VAILLANT. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de CORME-ROYAL. Implanté CHEZ VAILLANT, à Corme-Royal (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 958 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 179 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 441 m².

CORME-ROYAL compte 1 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEZ VAILLANT, Corme-Royal (17600).

Références cadastrales : F, 562, F, 566, F, 567.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORME-ROYAL (17600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 398 m² · Surface après travaux (totale) : 3 441 m² · Variation nette totale : -957 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 398 m²1 m²0 m²958 m²0 m²-957 m²3 441 m²
Total4 398 m²1 m²0 m²958 m²0 m²-957 m²3 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés, 958 m² démolis; variation nette -957 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 441 m²
Superficie du terrain179 701 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 441 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712023P0006
  • Code commune INSEE : 17120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corme-Royal (17600). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 958 m²; la surface après travaux atteint 3 441 m². Le terrain couvre 179 701 m².

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