Permis de construire à Corme-Royal (17600) - 99 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01712018P0027 délivré le 2019/02/01 à CORME-ROYAL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCA DE BEURLAY, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 9001 LES GENETS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de CORME-ROYAL. Implanté 9001 LES GENETS, à Corme-Royal (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCA DE BEURLAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
CORME-ROYAL compte 1 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCA DE BEURLAY (SIREN 781271812, SIRET 78127181200013, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité BEURLAY (17250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
49 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
148 m²
Total
49 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
5 396 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corme-Royal (17600). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 5 396 m².
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