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Permis de construire à Corme-Royal (17600) - 4 346 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01712018P0011 délivré le 2018/07/24 à CORME-ROYAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL, le projet de locaux autorise la construction de 4 346 m² sur 10 RUE DE LA DORINIERE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de CORME-ROYAL. Implanté 10 RUE DE LA DORINIERE, à Corme-Royal (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 346 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 143 086 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 337 m².

CORME-ROYAL compte 1 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA DORINIERE, Corme-Royal (17600).

Références cadastrales : H, 1129, H, 1131, H, 1200.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL (SIREN 444909600, SIRET 44490960000025, APE 01.30Z, catégorie juridique 5710, localité CORME-ROYAL (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 991 m² · Surface après travaux (totale) : 14 337 m² · Variation nette totale : 4 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole9 991 m²4 346 m²0 m²0 m²0 m²4 346 m²14 337 m²
Total9 991 m²4 346 m²0 m²0 m²0 m²4 346 m²14 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 346 m² créés; variation nette 4 346 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 337 m²
Superficie du terrain143 086 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 337 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712018P0011
  • Code commune INSEE : 17120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Corme-Royal (17600). Les travaux prévoient la création de 4 346 m²; la surface après travaux atteint 14 337 m². Le terrain couvre 143 086 m².

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