Permis de construire n°PC 01505524S0006 à Coren (15) accordé le 7 novembre 2024 à SCI MACHEMIE COSTET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01505524S0006 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Coren (15100), pour un projet situé Zone d’Activites du Rozier, COREN (15100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 527 m².
Programme et contexte
En juin 2024, SCI MACHEMIE COSTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Activites du Rozier, COREN (15100), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024 par la Ville de Coren.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 532 m² sur une emprise foncière de 3 527 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² - détails tertiaires : commerces 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 532 m²
- Surface du terrain : 3 527 m²
- Référence cadastrale : ZS 10
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zone d’Activites du Rozier, Coren (15100)
- Département : Cantal (15)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI MACHEMIE COSTET
- SIREN : 815229224
- SIRET : 81522922400010
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES (15100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 532 m² |
| Variation nette totale | 532 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 7 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01505524S0006
- Code commune INSEE : 15055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 7 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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