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Permis de construire n°PC 08106916A0002 à Cordes-sur-Ciel (81) délivré le 8 novembre 2016 à SCI POUGNARETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106916A0002 délivré le 8 novembre 2016 par la ville de Cordes-sur-Ciel (81170), pour un projet situé Rue du Cerou, CORDES-SUR-CIEL (81170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI POUGNARETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Cerou, CORDES-SUR-CIEL (81170), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016 par la Ville de Cordes-sur-Ciel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², artisanat 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 234, AC 186, AC 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/08
Surface construite460 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POUGNARETTE
  • SIREN : 419411368
  • SIRET : 41941136800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORDES-SUR-CIEL (81170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Bureaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Artisanat 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total 637 m² 30 m² 0 m² 36 m² 0 m² -6 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 11 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106916A0002
  • Code commune INSEE : 81069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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